TITANIUM PATRIMOINE

Notre bureau

4 boulevard John Fitzgerald Kennedy
66100 Perpignan
Occitanie

contact@titaniumpatrimoine.com

+336 12 47 09 74

+336 28 78 62 93

SAS inscrite au registre du commerce et des société de Perpignan sous le numéro 502 776 164
Capital social : 15000 €
Code Naf: 6622Z

Enregistré en tant que Conseiller en Investissement Financier (CIF) sous le numéro E001623.

STATUTS RÉGLEMENTÉS DE LA SOCIÉTÉ TITANIUM PATRIMOINE

Société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 08042741 en qualité de :

  • Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02-www.amf-france.org),
  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), fournissant un service de recommandation personnalisé, positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr/(cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier),
  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier).

Démarchage bancaire et financier : Néant.Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.ÉTABLISSEMENTS PROMOTEURS DES PRODUITS MENTIONNÉS AU 1° DE L’ARTICLE L341-3 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER OU AUTRES FOURNISSEURS AVEC LESQUELS TITANIUM PATRIMOINE ENTRETIENT UNE RELATION DE NATURE COMMERCIALE (LISTES SUSCEPTIBLES D’ÉVOLUTION)

  • Organismes d’assurance : CARDIF, GENERALI PATRIMOINE, GENERALI LUXEMBOURG, LA MONDIALE EUROPARTNER, APICIL,  SURAVENIR, SWISS LIFE, WEALINS, LOMBARD INTERNATIONAL, ALPHEYS, NORTIA.

Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation en N -1 : NéantParticipation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de Titanium Patrimoine détenue par un établissement de crédit ou de paiement : NéantParticipation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par Titanium Patrimoine : NéantVia ces établissements ou directement, Titanium Patrimoine a accès :

  • à des sociétés de gestion, notamment : AMUNDI, EDMOND DE ROTHSCHILD AM, LA FRANCAISE AM, ODDO BHF, ATLAND VOISIN, ALTIXIA REIM

RÉMUNÉRATIONS, COMMISSIONS OU AVANTAGES NON MONÉTAIRES :

Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier sont rémunérés au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…)Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers (hors IAS et COBSP), TITANIUM PATRIMOINE pourra percevoir sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements (1) :

  • une partie des frais de souscription (en fonction des fournisseurs cette rétrocession peut varier de 50% des frais à 100% moins un minimum forfaitaire de 15 €), toutefois,
  • pour les SCPI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 5% et 6% du montant investi,
  • pour les FIP/FCPI, la rétrocession des frais de souscription peut s’élever à 5,50% du montant investi,
  • pour les FPCI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 3% et 4,5% du montant investi
  • une commission « up front » pouvant aller jusqu’à 3% du montant investi pour les « Euro Medium Term Notes » (EMTN),
  • une partie des frais d’arbitrage, en fonction de nos fournisseurs, cette rétrocession peut être la différence entre les frais appliqués et un « incompressible fournisseur » (cet incompressible varie de 15 € minimum à 0,5% du montant investi),
  • une partie des frais de gestion des OPC et EMTN versés aux teneurs de comptes (entre 75% et 85%). Toutefois, pour les FIP/FCPI/FCPR et véhicules équivalents, la rétrocession des frais de gestion se situe entre 1,4% et 1,5% annuel de l’encours,
  • une partie des droits de garde (60%),
  • et autres avantages non monétaires et rémunérations appropriés.

Conformément à la règlementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.S’agissant de ses activités d’Intermédiaire en Assurances, TITANIUM PATRIMOINE peut percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.S’agissant de ses activités de courtier en opérations de banque et en services de paiement, TITANIUM PATRIMOINE communiquera au client le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit et ses modalités de calcul avant la souscription.(1) Les chiffres communiqués ont été calculés à partir des barèmes de rétrocession de nos partenaires en vigueur pour l’année 2022.

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

TITANIUM PATRIMOINE a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : TITANIUM PATRIMOINE, 4 boulevard John Fitzgerald Kennedy, 66100 Perpignan ou par mail à l’adresse : contact@titaniumpatrimoine.com. TITANIUM PATRIMOINE s’engage à en accuser réception au maximum dans les dix jours de l’envoi de celle-ci, et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois.Si le différend persiste ou si la réponse apportée par TITANIUM PATRIMOINE ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :

AUTORITÉS DE TUTELLE

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09

CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, TITANIUM PATRIMOINE s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à l’ANACOFI-CIF ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES – RGPD

▸ Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre charte Cookies.

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Nom et adresse de la compagnie d’assurances : ZURICH INSURANCE PLC – 112, Avenue de Wagram 75017 Paris.

Cette implantation est le siège social de la société.

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