La défiscalisation

Le plan d’épargne retraite, une arme de défiscalisation massive 

Le plan d’épargne retraite (PER) permet de réduire significativement ses impôts, notamment pour les personnes les plus fortunées. Nos conseils pour l’utiliser au mieux.

Instauré par la loi Pacte en 2019 pour rassembler et uniformiser les différents dispositifs d’épargne retraite, le plan d’épargne retraite (PER) s’ancre progressivement dans le paysage de l’épargne française. Fin juillet 2024, 3,4 millions d’assurés détenaient un PER pour un encours total de 42,9 milliards d’euros, selon France Assureurs. Plus souple que les anciens plans d’épargne populaire (Perp) et Madelin, le PER permet d’épargner à son rythme en vue de la retraite et de récupérer ses capitaux, à la sortie, sous la forme d’un capital ou d’une rente viagère. Point plébiscité par les épargnants : les versements sont déductibles des revenus imposables, ce qui permet de réduire ses impôts. Pour tirer le meilleur parti de cet atout, il faut toutefois avoir quelques éléments en tête.

1. LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) et Censi-Bouvard : Évolutions en 2025

La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) demeure une option attractive en 2025 pour générer des revenus locatifs faiblement imposés grâce à l’amortissement du bien et des charges.

🚨 Le dispositif Censi-Bouvard, qui permettait une réduction d’impôt de 11 % sur l’achat de logements en résidence de services, a pris fin au 31 décembre 2022. Désormais, seul le statut LMNP est en vigueur.

📌 Avantages du LMNP en 2025

✅ Revenus locatifs peu fiscalisés grâce au régime réel et à l’amortissement.
✅ Possibilité de récupérer la TVA à 20 % sur l’achat du bien sous certaines conditions.
✅ Aucune durée d’engagement obligatoire.
✅ Compatible avec l’investissement en résidences seniors, étudiantes et tourisme.

2. Le Dispositif Denormandie : Prolongé Jusqu’en 2026

Le dispositif Denormandie, qui soutient l’investissement dans l’ancien avec rénovation, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026. Il permet d’obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 21 % du montant investi sous conditions :

• Acquisition d’un logement ancien nécessitant au moins 25 % de travaux par rapport au prix total de l’opération.
• Localisation dans l’une des 245 villes éligibles au programme de revitalisation urbaine.
• Mise en location sur une durée de 6, 9 ou 12 ans.

📌 Avantages du Denormandie en 2025

✅ Même réduction fiscale que le Pinel pour un investissement dans l’ancien.
✅ Valorisation patrimoniale en rénovant un bien dégradé.
✅ Disponible jusqu’à fin 2026, une alternative au Pinel+ dans certaines zones.

3. Le Dispositif Loc’Avantages (Ex-« Louer Abordable »)

Le dispositif Loc’Avantages, qui remplace l’ancien « Louer Abordable », est maintenu en 2025 et permet une réduction d’impôt allant de 15 % à 65 % selon le niveau de loyer appliqué et la gestion du bien via une agence immobilière sociale.

📌 Avantages du Loc’Avantages en 2025

✅ Réduction d’impôt proportionnelle à la décote appliquée sur le loyer.
✅ Disponible sans plafond de revenus pour le propriétaire.
✅ Possibilité de cumul avec le Denormandie sous conditions.

4. SCPI Fiscales : Une Alternative aux Investissements Directs

Pour ceux qui souhaitent investir en immobilier sans contrainte de gestion, les SCPI fiscales offrent une alternative en permettant d’accéder aux avantages du Pinel, du Denormandie ou du Malraux via des parts de sociétés de gestion immobilière.

🚨 Nouveauté en 2025 : Le marché des SCPI évolue avec une régulation renforcée sur les fonds, garantissant une meilleure transparence pour les investisseurs.

📌 Avantages des SCPI Fiscales en 2025

✅ Permettent de bénéficier des mêmes réductions d’impôt qu’un investissement en direct.
✅ Mutualisation des risques et aucune gestion locative à assurer.
✅ Accessible dès quelques milliers d’euros.

L’expatriation offre de nombreux avantages, tels que l’immersion culturelle, l’apprentissage d’une nouvelle langue, l’accès à des postes à responsabilités accrues et le développement de compétences recherchées. Cependant, elle soulève également des questions essentielles concernant votre protection sociale, vos investissements et vos obligations fiscales.

Protection sociale à l’étranger

En tant que Français résidant à l’étranger, vous pouvez maintenir une couverture sociale similaire à celle de la France en adhérant à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). La CFE propose des garanties couvrant la maladie, la maternité, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, assurant ainsi une continuité de vos droits sociaux.

Couverture de votre famille

La CFE étend ses prestations à vos ayants droit, garantissant une protection pour votre conjoint et vos enfants. Cette couverture familiale vous permet de partir sereinement, en sachant que vos proches bénéficient d’une sécurité sociale adaptée.

Épargne et investissements spécifiques

En tant qu’expatrié, vous avez la possibilité de souscrire à des contrats d’assurance-vie luxembourgeois. Ces contrats offrent une grande flexibilité en matière de gestion d’investissements et présentent des avantages en termes de planification successorale. Ils sont conçus pour répondre aux besoins d’une clientèle internationale, offrant une neutralité fiscale avantageuse pour les non-résidents.

Avantages des contrats de droit luxembourgeois

Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont réputés pour leur sécurité renforcée grâce au « Triangle de Sécurité » et au « Superprivilège » offerts par la législation luxembourgeoise. Ils permettent également une diversification des supports d’investissement et une neutralité fiscale, ce qui les rend particulièrement attractifs pour les expatriés.

Comprendre la loi FATCA

La loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une réglementation américaine visant à lutter contre l’évasion fiscale. Si vous êtes citoyen américain ou détenteur de la double nationalité, cette loi vous impose des obligations déclaratives spécifiques concernant vos comptes financiers à l’étranger. Il est essentiel de se conformer à ces exigences pour éviter des sanctions.

L’accompagnement de Titanium Patrimoine

Que vous soyez jeune en PVT, étudiant, salarié, entrepreneur ou retraité, Titanium Patrimoine vous accompagne dans toutes les étapes de votre expatriation. Nous vous aidons à mettre en place une protection sociale adaptée, incluant :

• Couverture maladie, maternité, invalidité
• Assurance pour accidents du travail et maladies professionnelles
• Préparation de votre retraite avec des solutions d’épargne spécifiques
• Souscription de contrats d’assurance-vie et de capitalisation adaptés à votre situation
• Optimisation fiscale et successorale
• Conseils pour vos investissements et financements en métropole

Notre expertise nous permet de vous fournir des réponses précises et détaillées, quel que soit votre pays de destination, afin de sécuriser votre projet d’expatriation et de protéger vos intérêts.

La loi Madelin

Dans le but de profiter des avantages que proposent la loi Madelin, notamment en investissement dans les PME, il faut d’abord que les versements soient en numéraire. Et nécessairement comme à ces semblables, plusieurs conditions sont requises pour bénéficier des avantages de cette option de défiscalisation.

Il est obligatoire d’être siéger en France, de remplir les conditions de la définition européenne des PME, que l’entreprise soit âgée de 5 ans au moins.

Elle ne doit pas non plus être en difficulté en réglementation européenne, dresser une activité commerciale ou industrielle. Le nombre d’employé doit être 2 au moins. La diminution d’impôt est de 18% dans la limite de 50.000€ pour une personne.

Les FCPI

Dans le but d’encourager les investisseurs à miser dans des PME, le système de FCPI a été mis en place. Le Fond Commun de Placement dans l’Innovation entraîne une réduction de 18% nette d’impôts. Par contre, le capital sera bloqué pendant au moins 5 ans sinon l’investisseur aura à rembourser la réduction fiscale. Les plus-values sont défiscalisées.

Exceptionnellement, les versements de 2022 pourraient profiter d’une réduction de 25% en matière d’impôt, mais il faut que cela soit validé au préalable par la Commission européenne et décréter officiellement. Avant l’année 2017, cette mesure a été applicable à l’impôt sur la fortune.

Les Sofica

Une réduction d’impôt de 48% est ouverte pour les investissements en Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel. Mais il faudra compter 8 ans pour que le fonds investi soit de nouveau disponible. Le pire, le taux de risque de perte est élevé. Ce dispositif est valable jusqu’à la fin décembre 2024. Le montant de la collecte autorisée est fixé par la direction générale des finances publiques.

Afin de profiter des atouts du placement en Sofica, une mise minimale de 5000€ est requise. A part cette somme s’ajoute des frais de gestion annuels de 1,5 à 2%. Par conséquent, les éventuelles demandes de sortie et sorties ne sont pas pénalisées.

L’investissement dans les PME

Le placement dans des PME est souvent risqué, c’est pour cette raison que le gouvernement propose diverses réductions d’impôts aux investisseurs. Ce dispositif est appelé IR – PME. La diminution de taxe qu’il propose est équivalente à 25% de la somme investie si le versement est effectué jusqu’au 31/12/2025, il est compris dans les 10000 Euros de plafond annuel à ne pas dépasser.

Dans le cas où cette limite est franchie, l’investisseur aura tout de même les moyens de récupérer cet avantage , reportant l’excédent fiscal sur l’impôt sur les revenus des 5 années suivant la déclaration. La contrepartie étant de devoir conserver les titres durant 5 ans à part l’année en cours.